Les contrats du spectacle vivant   publié le 14/12/2013


Les contrats du spectacle vivant

Pour qu’un artiste ou groupe se produise sur scène, il y a obligation d’avoir un contrat entre l’organisateur du spectacle et le producteur.


Nous allons aborder dans cette fiche les différents types de contrats sachant que dans ce cadre général, les contrats se négocient souvent de gré à gré.

C’est un contrat par lequel l’organisateur de spectacles emploie et salarie directement l’artiste ou les artistes.

Le contrat de vente couramment appelé « contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle » est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles aux termes duquel le producteur s’engage à donner, dans un lieu dont dispose l’organisateur, un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire. Le producteur fournit le spectacle « clefs en main » à un organisateur qui dispose d’un lieu « en ordre de marche ». Cela signifie que :

  • l’organisateur est responsable du lieu, de la billetterie, de l’accueil du public et de la promotion du spectacle.
  • le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique. La relation avec les artistes est contractualisée par le producteur qui prend donc à sa charge de déclarer et de rémunérer les artistes et techniciens qui composent ce plateau. Dans un contrat de cession, le producteur perçoit une rémunération forfaitaire en contrepartie de la vente sans intéressement sur la recette.

C’est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur (diffuseur) de spectacles vivants aux termes duquel les parties s’associent pour parvenir à la réalisation de représentations et se partagent la recette générée par le spectacle. Principes Le « producteur » est la personne qui assure la représentation et « l’organisateur » celui qui accueille le spectacle. Ils se partagent les obligations et les responsabilités de la façon suivante :

  • Le producteur, qui s’est engagé à fournir un spectacle entièrement monté, assume toutes les responsabilités liées au plateau artistique. Il assume le paiement du cachet des artistes et des techniciens dédiés au spectacle, les indemnités et les charges s’y rapportant, la fourniture des décors, des costumes, des meubles et des éléments de publicité.
  • L’organisateur fournit la salle en ordre de marche, le plateau technique, et en supporte les frais, c’est-à-dire les salaires et les charges annexes du personnel nécessaire au service général de la salle, le montage ou le démontage des décors, le chargement et le déchargement du matériel, du réglage des lumières etc. Il assume également toutes les responsabilités relatives à l’accueil du public, à l’encaissement, à la comptabilité des recettes, et en supporte tous les frais.

Recettes et charges

Les deux parties s’entendent pour partager les recettes selon un pourcentage prévu au contrat. Cette répartition varie en fonction des coûts et des recettes estimées par chaque partie. Elle se fait en général sur la recette nette. La recette brute renvoie au total du montant TTC des billets vendus alors que la recette nette correspond à la recette brute moins les frais communs dont la liste est fixée au contrat tels que les droits d’auteur, la taxe parafiscale et la TVA due sur les recettes du spectacle. Cependant le partage intervient parfois sur la recette brute, charge à chacun d’assumer le paiement de ces frais selon le partage prévu. De plus les frontières entre recettes brutes et nettes varient au cas par cas ; les contrats faisant remonter ou non certaines dépenses dans les charges communes. En aucun cas le producteur ne supporte les pertes liées à la diffusion du spectacle. Un minimum garanti versé par l’organisateur est souvent prévu au profit du producteur pour garantir la couverture de ses dépenses. Cependant il existe un contrat de coréalisation dit « à l’envers » par lequel le producteur s’engage à reverser à l’organisateur la différence entre le minimum garanti convenu et le pourcentage de recettes lui revenant.

C’est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties (producteurs, producteurs et organisateurs,…) prennent ensemble l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’un spectacle vivant et règlent en commun les charges afférentes à sa production et à sa représentation (financement, réalisation et exploitation du spectacle, etc). Elles partagent le bénéfice du spectacle mais elles sont aussi solidairement responsables des pertes provenant de son exploitation (contrairement au contrat de co-réalisation).

C’est un contrat de cession entre deux diffuseurs au terme duquel un diffuseur (diffuseur cédant ou promoteur) qui a acquis le droit de diffusion auprès du producteur cède le droit de diffusion du spectacle à un autre diffuseur (diffuseur cessionnaire). Ce contrat permet en l’espèce au diffuseur cédant d’acheter plusieurs dates du même spectacle, de le diffuser et de le vendre à d’autres diffuseurs. Le diffuseur cédant garde à sa charge le paiement du plateau artistique ainsi que l’ensemble des frais d’approches (transports, hébergements, repas). Le diffuseur cessionnaire assume l’ensemble des frais liés à la réalisation du spectacle.

Muzikressources / questions-réponses

Pour le producteur et l’organisateur, quels sont les avantages du contrat de cession par rapport à un contrat de co-production ou de co-réalisation ?

  • pour le producteur : c’est qu’il n’encourt aucun risque financier puisqu’il a vendu son spectacle et que dans son tarif toutes ses charges sont comprises. Et il n’est en aucun cas responsable s’il y a perte financière pour l’organisateur.
  • pour l’organisateur : une fois ses charges déduites sur les recettes brut, il n’ a pas à partager le bénéfice.

Pour le producteur et l’organisateur, quels sont les avantages ou les inconvénients d’un contrat de co-réalisation par rapport à un contrat de co-production ?

L’avantage pour un producteur de faire un contrat de co-réalisation dépend de la capacité d’accueil du lieu de représentation et du tarif des entrées. La coproduction est intéressante car le producteur n’est plus seul à supporter les frais de production du spectacle (création, répétition, communication…), l’organisateur qui devient dans ce cas aussi producteur va investir pour que la réalisation du spectacle puisse avoir lieu. La différence majeure est que dans le cas d’un contrat de coproduction l’organisateur et le producteur sont responsables des pertes (si elles ont lieu) par rapport au montant investi par chacune des parties.


Sources :

CND / DRAC / IRMA / La Scène


 


Commentaires

  • Par : valimo_ral@hotmail.fr, 2013-03-15 05:38:05

    tsara kosa le article.tokon mba asin illustration ana chiffre miaraka aminy d amzay manintona tsara.

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