Vers une légifération réfléchie du secteur artistique malgache ?   publié le 10/03/2014


Vers une légifération réfléchie du secteur artistique malgache ?

Bertrand Mougin (directeur du Pôle Formations de l'IRMA) et Florian Auvinet (représentant du Réseau 92, membre de l’UFISC) donnent leur avis sur le travail entrepris par les collectifs d’artistes existants et la (re)considération du statut socioprofessionnel de l'artiste malgache.

Ces quatre journées aux côtés des responsables de syndicats et de fédérations d’artistes à essayer

de démêler, définir le ou les rôles de ces regroupements à Madagascar vous semblaient-elles

nécessaires ?

Florian Auvinet : Véritable creuset artistique, Madagascar peine pourtant à se structurer dans ce domaine. L’appropriation de l’appareil règlementaire est l’un des éléments clés de la structuration progressive du secteur culturel, notamment pour que les artistes puissent créer et travailler dans des conditions professionnelles optimales. Durant cet atelier, nous leur avons donné les outils nécessaires pour qu’un collectif comme les syndicats et les fédérations artistiques puisse (ré)agir d’une même voix, et ce de manière pragmatique.

Bertrand Mougin : Durant ces quatre jours, nous avons travaillé sur la collectivité à travers des références d’autres pays, en particulier la France. Notre intervention a porté sur des points importants comme le fonctionnement interne et la gouvernance d’un collectif, les missions / responsabilités / natures / fonctions, et les outils des regroupements, le cadre social de l’artiste, les gestions de droits, les dimensions des activités artistiques,... Le but de l’atelier était d’initier de réelles volontés de travail collectif et de leur donner des méthodes, voire des balises, pour leur bon fonctionnement. Oui, effectivement, cet atelier a été plus que nécessaire pour assurer l’efficacité de leurs actions futures.

 

D’après vous, quelles pourraient-être les pannes ou les failles dans leur mode de

fonctionnement ?

Florian Auvinet: Nous ne sommes pas ici pour évaluer ou juger le mode de fonctionnement des structures déjà existantes à Madagascar. Il n’y a pas de modèle de réussite en matière de structuration. Il revient aux acteurs de savoir comment réagir en fonction du contexte de leur pays. Tout est à construire en permanence en fonction des besoins. Durant ces quatre jours, nous avons beaucoup discuté du contexte en France. Certes, ce n’est pas le même qu’ici à Madagascar mais cela permettait de provoquer / créer des réflexions qui ont amené, au final, à une déclaration commune des acteurs pour la reconnaissance du statut socioprofessionnel des artistes. Il s’agit là d’une première action des collectifs existants.

Bertrand Mougin : A travers les échanges au cours de l’atelier, nous avons constaté une belle énergie émanant de chaque représentant des collectifs. Cet état d’esprit de leader d’opinions de chaque acteur membre fait la force d’un collectif. Il y a une combinaison subtile à trouver entre l’individuel et le collectif ¾ une combinaison dont on doit toujours tenir compte lorsque l’on fonde un syndicat ou d’une fédération.

 

Que pensez-vous du décret portant statut des artistes ?

Florian Auvinet : A Madagascar, il y a un problème sur ce statut d’artiste et l’application du décret y afférent. Il est absolument nécessaire de le réviser et de le retravailler. Ce décret ne reflète pas l’éventail des pratiques artistiques. Il y a une espèce de limite interne. Quand on veut légiférer globalement le statut d’artiste, il faut y intégrer toutes les disciplines artistiques existantes.

Bertrand Mougin : Étant donné que les artistes sont les premiers concernés, il est tout à fait légitime que la refonte de ce décret se base sur leurs propositions. Notre rôle en tant qu’animateur était d’amorcer les pistes et les idées d’actions, il leur revient par la suite de formaliser le tout, d’aller plus loin, de consulter éventuellement des juristes, de mieux connaître la législation du travail ici à Madagascar, notamment le droit commun,... en bref, de voir / analyser tous les éléments pertinents pour permettre aux artistes de travailler dans de meilleures conditions professionnelles, notamment d’avoir un cadre juridique, social et fiscal. Avec le retour progressif à l’ordre constitutionnel, il est tout à fait légitime qu’ils fassent désormais entendre leur voix.

 

Trouve-t-on ce type de texte règlementaire en France ?

Bertrand Mougin : Oui, effectivement, la France est très cadrée sur tous ces points là. Il y existe des textes règlementaires qui ne sont pas très complexes et très longs. On peut citer la Loi sur les droits d’auteurs qui précise à la fois le cadre social de leurs activités et le cas des cessions de droits insérés dans le cCde de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne les artistes du spectacle, ils ont été légiférés socialement depuis les années 1960. Leur statut est régulé par la loi de 1969 qui fixe la présomption de salariat de l’artiste du spectacle. Une page du Code du travail qui dit de manière claire ce que socialement les artistes sont. Il y a également des dispositifs fiscaux qui sont évolutifs dans le temps, en fonction des gouvernements et des aspects liés aux Lois de finance qui sont votées chaque année.

D’après-vous, est-ce le rôle du Ministère en charge de la Culture de mettre en place des

fédérations pour réguler le secteur culturel ?

Bertrand Mougin : A priori, cela n’appartient pas au Ministère de la Culture de créer / fonder des syndicats et des fédérations. Ce sont les acteurs / opérateurs / individus qui se regroupent et qui mettent en place des groupements représentatifs et qui mettent en œuvre le travail collectif avec les divers croisements de participations.

Florian Auvinet: En France, le Ministère en charge de la Culture n’a pas été à l’origine du regroupement pour réguler les différents secteurs artistiques. Cependant, il peut arriver que la création d’un groupement et sa formalisation juridique soient le fruit d’un dialogue entre les acteurs et les pouvoirs publics, en particulier les collectivités locales.

 

Savez-vous si, dans d’autres pays du Sud, on enregistre des succès syndicaux de la part des

communautés artistiques ?

Bertrand Mougin: Concernant les pays du Sud, on peut citer tous les pays anglo-saxons, notamment l’Afrique du Sud, et toutes les anciennes colonies britanniques. Ils ont une structuration / tradition très libérale concernant l’activité artistique. Les artistes sont considérés comme des indépendants. En fonction des législations locales, ils ont un cadre social lié à la protection des indépendants.

Pensez-vous, pour finir, que le CRAAM peut jouer un rôle dans la réflexion sur le devenir

socioprofessionnel des artistes malgaches ?

Florian Auvinet : Le CRAAM peut jouer un rôle dans la structuration du milieu artistique malgache. Il peut tout à fait travailler à la mise en réseau des différents acteurs et énergies vives de la Grande Île.

Bertrand Mougin : On peut considérer le CRAAM comme une assistance technique à l’ensemble des préoccupations du secteur artistique. Ce Centre peut apporter un accompagnement technique sur de nombreux points : recensement (que vous avez déjà entrepris), études, communication, valorisation, médiation, coordination d’actions, propositions… Le CRAAM peut être cet outil qui permettra au secteur artistique de se structurer et d’être un réel levier de développement économique pour Madagascar.

Cette interview a été réalisée dans le cadre de l’atelier participatif à destination des syndicats, des fédérations et des confédérations artistiques qui s’est tenu du 25 au 28 février dernier à l’IKM Antsahavola. Cet atelier  a été initié par le projet de coopération franco-malgache Art Mada 2 en partenariat avec la Direction des arts et de la promotion artistique (Ministère de la Culture et du Patrimoine), l'Office malgache de droit d’auteur,  la Fédération des arts visuels et Gaïa Solutions.

Pour aller plus loin :

Site de l’IRMA (Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles / Paris)

irma.asso.fr/‎

Site du Réseau 92

reseau92.com/‎

Site de l’UFISC (Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles)

www.ufisc.org/‎


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